Conditions générales de vente et d’utilisation

Le service est édité et exploité sous la marque MonApps par [ raison sociale exacte ], [ adresse complète ], joignable à [ adresse e-mail de contact ] et via le formulaire de contact.

ExaGE est un outil privé d’aide à la révision de l’épreuve de topographie de l’examen LTVTC du canton de Genève. Il reprend la liste officielle des destinations publiée par le PCTN et propose des exercices reproduisant les formats d’examen.

Le service n’est pas officiel et n’a aucun lien avec la République et canton de Genève, le PCTN ou toute autorité d’examen. Il ne délivre aucun titre, aucune attestation, et ne garantit pas la réussite de l’examen. Seuls les documents publiés sur ge.ch font foi, dans leur version en vigueur.

Une partie du service est accessible sans compte ni paiement : trois catégories de destinations, des séries limitées à dix questions et un examen blanc par jour. Cette version est fournie en l’état, sans engagement de disponibilité.

• Accès Premium 3 mois — CHF 149.–, paiement unique.
• Accès Premium 6 mois — CHF 239.–, paiement unique.
• Accès Premium 9 mois — CHF 299.–, paiement unique.
• Accès Premium 12 mois — CHF 350.–, paiement unique.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en francs suisses. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par le service ni n’y est conservée. L’accès s’ouvre dès la confirmation du paiement par Stripe.

Aucune reconduction automatique. L’accès prend fin à l’échéance de la durée achetée. Aucun prélèvement ultérieur n’est effectué et il n’y a donc rien à résilier. Un nouvel achat effectué avant l’échéance prolonge la période en cours.

Le compte est strictement personnel. L’accès Premium peut être utilisé sur 2 appareils au maximum. Un appareil peut être libéré depuis la page Compte, avec un délai de 7 jours entre deux libérations.

Sont interdits : le partage, le prêt, la revente ou la mise à disposition de l’accès à un tiers, ainsi que toute tentative de contourner les limites techniques. En cas de manquement, l’accès peut être suspendu sans remboursement, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

L’accès Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, à la demande expresse du client.

Politique commerciale appliquée par l’éditeur : remboursement intégral accordé pendant 14 jours suivant l’achat, à condition que l’accès Premium n’ait pas été utilisé au-delà d’une prise en main — soit, concrètement, moins de trois séries de révision et aucun examen blanc terminé. Passé ce délai ou ce seuil, l’accès est dû. Toute demande s’effectue par le formulaire de contact ou par e-mail, en indiquant l’adresse du compte et la date d’achat. Le remboursement, lorsqu’il est accordé, entraîne la fermeture immédiate de l’accès Premium, et le versement intervient sous 10 jours ouvrables.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de l’éditeur. Le contenu peut évoluer, notamment pour suivre les mises à jour de la liste officielle du PCTN.

L’épreuve Début-Fin s’appuie sur les définitions de l’Arrêté du Conseil d’État publiées au registre cantonal des noms géographiques, sur le graphe des voies officielles et sur les numéros de police du cadastre genevois (SITG). Elle ne reproduit pas la grille de correction du PCTN, qui n’est pas publiée.

L’éditeur met tout en œuvre pour la fidélité des contenus à la source officielle, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’échec à l’examen, de modification de la liste officielle, ni pour les dommages indirects. Elle est en tout état de cause limitée au montant payé par le client sur les douze derniers mois.

Les adresses et destinations proviennent de documents publics du PCTN. Les bornes des rues proviennent du SITG (système d’information du territoire genevois) et du registre cantonal des noms géographiques ; les tracés de la carte d’OpenStreetMap, © les contributeurs, sous licence ODbL. Le reste du service — code, interface, méthode et textes — reste la propriété de l’éditeur.

Voir la politique de confidentialité. En résumé : sans compte, rien n’est transmis ; avec un compte, seuls l’adresse e-mail, la progression et les identifiants d’appareils sont conservés ; aucune publicité, aucune revente.

Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version, portée à la connaissance de l’utilisateur qui doit l’accepter pour continuer à utiliser le service. Les achats déjà effectués restent régis par la version acceptée lors de leur conclusion.

Droit suisse. For juridique : Genève, Suisse. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent réservées.